Convention epargne tutelle
Présentation de la marque Convention epargne tutelle
Déposée par voie électronique le 11 février 2018 par monsieur Olivier CHOMONO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Convention epargne tutelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Convention epargne tutelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convention epargne tutelle arrivera à expiration en date du 11 février 2028.
Olivier CHOMONO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22